Dispense d’enquête par Administration | Sep 4, 2019 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – Gonzalez Stéphanie et Jérôme – parcelle no 3014 – Ch. Crêt 11, Donneloye – abri de terrasse et modification du projet pour la palissade au sud de la parcelle
