Enquête publique par Administration | Mar 17, 2020 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Enquête publique – Route de la Croix-Blanche et Moulin Isard – adaptation du tracé de la servitude RF no 135’167 à usage public : passage à pied et pour tous véhicules en faveur de la Commune de Donneloye.
