Dispense d’enquête par Administration | Mai 12, 2020 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – M. et Mme Delessert Christophe et Annie – parcelle 1238 – bâtiment ECA 386 – Ch. des Moilles 2 à Gossens – construction d’une pergola, d’un couvert et pose d’un cabanon métallique mobile