Dispense d’enquête par Administration | Sep 17, 2020 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaire Valentin Bornand – parcelle 239 – ECA 6 – Ch. du Château 6 à Donneloye – démolition de deux cheminées – démolition d’un mur et des dalles pour l’aménagement de deux places de parc
