Dispense d’enquête par Administration | Juil 27, 2021 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaire Mme Martine Balmer – parcelle 509 – bâtiment ECA 409 – Ch. des Oches 4 à Mézery – Installation d’un poêle d’appoint à bois au rez-de-chaussée et ouverture en façade pour le conduit de fumée
