Dispense d’enquête par Administration | Avr 11, 2023 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispence d’enquête – propriétaires M. et Mme Martine et Serge MOREL – parcelle 93 – ECA 220a/ 220b – Rue des 3 Fontaines 8, Donneloye – remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur (PAC) air/eau extérieure.
