Dispense d’enquête par Administration | Mar 13, 2025 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaires Petter Cédric et Arnaud Valérie, Rue des 3 Fontaines 52 à Donneloye, parcelle 284 – ECA 1113 – création d’un mur de soutènement en gabions côté Est du bâtiment à 1m. de limite de propriété.
