Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Laetitia Bourla – Route de la Croix Blanche 16 à Donneloye – parcelle 262 – ECA 168 – construction d’un couvert pour rangement et pour 1 véhicule.

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Petter Cédric et Arnaud Valérie, Rue des 3 Fontaines 52 à Donneloye, parcelle 284 – ECA 1113 – création d’un mur de soutènement en gabions...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Jean-Daniel Ferrot, Route de la Croix Blanche 12 à Donneloye – ECA 73 – parcelle 261 – surélévation du mur en béton pour mise à niveau du terrain – 1m...