Dispense d’enquête

Dispence d’enquête – propriétaires M. et Mme Martine et Serge MOREL – parcelle 93 – ECA 220a/ 220b – Rue des 3 Fontaines 8, Donneloye – remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur...

Enquête publique

Enquête publique – propriétaires RISSE J. et M., SAVARY J. – parcelle 75 – ECA 58 – Ch. des Biches 3, 1407 Donneloye – création d’un magasin de fleurs à la place d’un atelier floral existant.