Enquête publique

Enquête publique – propriétaire M. Antoine Basset – parcelle no 534 – ECA 1108 – Rue du Collège à Mézery – construction d’une stabulation ibre, place de lavage couverte, fumière...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Tolivia Sandrine et David – Ch. de Champ Christin 5 à Donneloye – parcelle no 435 – bâtiment ECA 224 – construction d’un mur en enrochement le long de la parcelle...