Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire M. Nicholas MICHAEL, Ch. du Château 4 à Donneloye, parcelle 96 – ECA 2, Ch. Stade 1 à donneloye – Isolation de la toiture et des façades – transformation...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire : Gallandat Jean-Michel, JMG Immobilier Sàrl – parcelle 272 – bâtiment ECA 198 – Route de la Fortune 22 à Donneloye – construction d’un mur de...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires : PPE du Grand Morcel, Mme et M. Erica et David Cavin – parcelle 1085 – bâtiment ECA 337 – Grand Morcel 1 à Gossens – mise en conformité du couvert