Avis d’enquête

Avis d’enquête – propriétaire Oikia-Immo SA, Ch. Gravière 7, à Donneloye – parcelle 3026 – ECA 1182 – mise en conformité du bâtiment ECA no 1182 et de ses aménagements extérieurs....

Avis d’enquête publique

Avis d’enquête – propriétaire Commune de Donneloye – parcelle 3012 – Clos-Dessus à Donneloye – construction d’une nouvelle installation de communication mobile pour le compte de Swisscom (Suisse) SA avec...

Avis d’enquête

Avis d’enquête – propriétaires FARIMA Ion et Sabrina, Parcelle 83, ECA 51, Ch. du Crêt 14 à Donneloye – transformation d’un immeuble de trois étages et pose d’une PAC extérieure.

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Charton Antoine et Diana – parcelle 1061 – ECA 366 – Chemin de la Biolettaz 7 à Gossens – fermeture des côtés du couvert par l’ajout d’une porte et...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Vladimir Nicoud – parcelle 2002 – ECA 1062a – Rue du Village 32, Prahins – installation d’une piscine hors-sol démontable, fermeture du couvert par une porte de garage,...