Enquête publique

Enquête publique – David et Cindy Porchet – Ch. des Demi-Poses 3, 1407 Gossens – parcelle 1235 – ECA 449 – construction d’une piscine enterrée non chauffée et d’un cabanon

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – Deriaz Mary-Lise et Jean-François – parcelle no 257 – Ch. du Pont Rouge 13 à Donneloye, remplacement de l’accumulation électrique pour chauffage par une PAC air/eau intérieure

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – Gonzalez Stéphanie et Jérôme – parcelle no 3014 – Ch. Crêt 11, Donneloye – abri de terrasse et modification du projet pour la palissade au sud de la parcelle