Lors de la séance du Conseil Général du 21 juin 2017 à 20h le Conseil Général a adopté les points ci-dessous :
Comptes et gestion 2016 – 1er extrait pv du 21.06.2017
Arrêté d’imposition pour l’année 2018 – 2ème extrait pv du 21.06.2017
Adoption des statuts et adhésion à l’Association intercommunale de l’organisation régionale de la protection civile du district Jura-Nord Vaudois – 3ème extrait pv du 21.06.2017
Extension des réseaux haut débit sur la Commune de Donneloye – participation aux frais – 4ème extrait pv du 21.06.2017
Création d’une place de jeux à Gossens – demande de crédit de construction – 5ème extrait pv du 21.06.2017
Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens – demande de crédit de construction – 6ème extrait pv du 21.06.2017
Adoption du règlement de la zone réservée – 7ème extrait pv du 21.06.2017
Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016
Préavis 01/2017 – Comptes et gestion 2016
Annexe : Résumé des comptes 2016
Préavis 02/2017 – Arrêté d’imposition 2018
Annexe : Arrêté d’imposition 2018
Annexe : Statuts ORPC district Jura-Nord Vaudois
Préavis 05/2017 – Création d’une place de jeux à Gossens – demande d’un crédit de construction
Annexe : Place de jeux de Gossens – plan de situation
Préavis 06/2017 – Réfection du Chemin des Ecoliers à Gossens – demande d’un crédit de constrution
Préavis 07/2017 – Adoption du règlement de la Zone réservée
Annexe : Rapport d’aménagement du 30.05.2017
Annexe : Règlement du 30 mai 2017
Plans délimitant la zone réservée visibles au bureau communal