Conseil Général du 19.08.2020

par | Juil 27, 2020 | Conseil Général | 0 commentaires

Séance du Conseil Général du mercredi 19 août 2020

Tous les points à l’ordre du jour ont été acceptés :

Extrait 1 – Comptes et gestion 2019

Extrait 2 – Arrêté d’imposition pour 2021

Extrait 3 – Crédit d’étude pour la rénovation d’un collecteur et remise à ciel ouvert d’un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres

Extrait 4 – Cession de la part de la Commune de Donneloye sur l’église d’Orzens

Extrait 5 – Crédit supplémentaire pour le remplacement des disques biologiques à la step de Donneloye

Extrait 6 – Nouveau délégué à l’Association Intercommunale d’Amenée Eau la Menthue

Ordre du jour

Procès-verbal de la séance du 11.12.2019

Préavis 01 2020 – Comptes et gestion 2019

Comptes 2019

Bilan 2019

Tableau des amortissements

Tableau des liquidités

Préavis 02 2020 – Arrêté d’imposition pour l’année 2021

Préavis 04 2020 – Demande d’un crédit pour l’étude la la rénovation d’un collecteur et la remise à ciel ouvert d’un tronçon du ruisseau du Champ des Pierres

Préavis 05 2020 – Cession de la part de la Commune de Donneloye sur l’Eglise d’Orzens-Oppens

Préavis 06 2020 – Demande d’un crédit supplémentaire pour le remplacement des disques biologiques à la Step de Donneloye

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