Dispense d’enquête par Administration | Jan 11, 2024 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaire M. Pierre Basset – Parcelle 70 – ECA 63 – Rue des 3 Fontaines 7 à Donneloye – réfection de la toiture + création de 4 ouvertures de toit et d’un puit de lumière + réfection de la cheminée (installation de 2 fourneaux à pellets)
