Dispense d’enquête par Administration | Fév 13, 2024 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaires Crausaz Céline et Dominique – parcelle 3020 – ECA 1155 – Rue des 3 Fontaines 5c à Donneloye – pose d’une palissade brise-vue sur la parcelle 3020 (côté route)
