Dispense d’enquête par Administration | Juin 14, 2024 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaire MARTINS Carlos et Marta – ECA 54 et 134 – parcelle 88 – Rue des 3 Fontaines 17 à Donneloye – pose d’un vélux sur le pan nord du bâtiment ECA 134 (ouverture déjà existante) -pose d’une piscine hors-sol (dim. 5,5 x 2,8 x 1,14 m)
