Dispense d’enquête par Administration | Juil 24, 2025 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaires Billaud Eric et Mélanie – parcelle 92 – ECA 40 – Chemin du Pont Rouge 1 à Donneloye – agrandissement du toit du couvert accolé au côté nord du bâtiment : 21m2, couvert identique à l’existant.
