Dispense d’enquête par Administration | Juin 12, 2019 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires dispense d’enquête – Courvoisier Denis – promis vendu à Gonzalez Stéphanie et Jérôme – pose d’une clôture en béton imitation bois – Ch. du Crêt 11 à Donneloye