Dispense d’enquête par Administration | Déc 12, 2019 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaire Eggimann Ch. et C. – locataire Liardon F. – Rue des Cotérus 8 à Donneloye – installation d’une piscine hors-sol démontable et non chauffée.
