Dispense d’enquête par Administration | Fév 15, 2022 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – Propriétaire Mme Martine Balmer – promettants acquéreurs Balmer-Dubos Pablo et Aurélie – Parcelle 509 – bât. ECA 409 – Ch. des Oches 4, Mézery – pose d’un escalier et d’une rampe en métal noir pour accès extérieur à l’appartement au 1er étage.
