Dispense d’enquête par Administration | Mar 17, 2022 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – Propriétaire Mme Isabelle Diserens – parcelle 284 – ECA 1115 – Rue des 3 Fontaines 50 à Donneloye – agrandissement et aménagement de la place de parc pour deux véhicules.
