Dispense d’enquête par Administration | Jan 19, 2023 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaire M. Claude Guichard – Rue des Fontaines 30 à Orzens, parcelle 1003, ECA 331, Aux Granges-de-Gossens – modification du profil du chemin d’accès au rural.
