Dispense d’enquête par Administration | Oct 5, 2023 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Dispense d’enquête – propriétaires Ottiger Madison et Ghilain Guillaume – parcelle 112 – ECA 16 – Rue des Cotérus 3 à Donneloye – Iinstallation d’une pompe à chaleur air / eau extérieure.
