Enquête publique par Administration | Oct 22, 2024 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Enquête publique – propriétaires Pasche S. et Rossel F., Devaud P. et C. – parcelle 20 et 21 – ECA 94, 95, 97 – Rue Moulin Isard 9, 1407 Donneloye – création de volets et stores. Mise en coformitédes aménagements extérieurs.
