Plan Général d’affectation par Administration | Fév 1, 2016 | Enquêtes Publiques | 0 commentaires Présentation du 28.01.2016 – Information aux propriétaires fonciers Propriétaires fonciers – zones réservées Zone réservée – Enquête publique du 26 août au 24 septembre 2016 / Présentation / Plan / Zone réservée selon l’art. 46 LATC
