Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Martins Carlos et Marta – parcelle no 88 – ECA 54 – Rue des 3 Fontaines 17 à Donneloye – Rénovation de la toiture (isolation et tuile), création d’une...

Enquête publique

Enquête publique – propriétaires Pasche S. et Rossel F., Devaud P. et C. – parcelle 20 et 21 – ECA 94, 95, 97 – Rue Moulin Isard 9, 1407 Donneloye – création de volets et stores. Mise en coformitédes...