Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire MARTINS Carlos et Marta – ECA 54 et 134 – parcelle 88 – Rue des 3 Fontaines 17 à Donneloye – pose d’un vélux sur le pan nord du bâtiment ECA 134 (ouverture...

Enquête publique

Enquête publique – propriétaire M. Jean-Daniel Ferrot – Parcelle 261 – ECA 73 – Route de la Croix Blanche 12 à Donneloye – transformation du bâtiments ECA 73, création de 3 appartements.

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Hermans Eloyse et Plomb Raphaël – parcelle 3019 – ECA 1151 – Rue des 3 Fontaines 5a, Donneloye – installation d’une pergola bioclimatique contre la façade sud du...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Benoît et Antoinette Reymondin – parcelle 1006 – Les Granges-de-Gossens 6 – aménagements extérieurs – création d’un mur de soutènement et...