Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire Simon DE VISSCHER – parcelle 613 – ECA 426 – Rue du Collège 4 à Mézery – agrandissement de l’observatoire astronomique situé dans le jardin

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Clémence Duhem et Valentin Bornand – parcelle 239 – ECA 6 – Ch. du Château 6 à Donneloye – isolation périphérique, changement de chauffage,...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Clémence Duhem et Valentin Bornand – parcelle 239 – ECA 6 – Ch. du Château 6 à Donneloye – isolation périphérique, changement de chauffage,...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaires Crausaz Céline et Dominique – parcelle 3020 – ECA 1155 – Rue des 3 Fontaines 5c à Donneloye – pose d’une palissade brise-vue sur la parcelle 3020 (côté...

Dispense d’enquête

Dispense d’enquête – propriétaire M. Pierre Basset – Parcelle 70 – ECA 63 – Rue des 3 Fontaines 7 à Donneloye – réfection de la toiture + création de 4 ouvertures de toit et d’un puit de...